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Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, tout litige sera soumis à l’arbitrage conformément à la réglementation française.
Un accord écrit préalable est requis pour toute procédure d’arbitrage.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute contestation.
Accéder à la plateforme de résolutionDivisibilité
Si l’une des clauses est réputée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord global entre l’éditeur et l’utilisateur, prévalant sur toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction compétente
Seule la législation française s’applique, et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre un accès ou supprimer un compte en cas de manquement aux conditions.
Modifications
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Contact et informations juridiques
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Adresse email: content@cyrenthavo.com
Téléphone: +33 8 63-77-13-38
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 28 octobre 2025
Version: 1.3